Rechercher par
POLE D'ACTIVITE MEDICALE
Rechercher par
SERVICES ET CONSULTATIONS
Rechercher par
MEDECIN

Qualité & sécurité des soins

LA POLITIQUE DE LA QUALITE ET DE LA SECURITE DES SOINS

 

Le décret 2010-1408 du 12 novembre 2010 et la circulaire N°DGOS/PF2/2011/416 du 18 novembre 2011 relatifs à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins précise les principales modalités selon lesquelles la sécurité des soins doit être appréhendée dans l’établissement. L’objectif est d’aboutir, sous l’impulsion du représentant légal de l’établissement et du président de la CME, à une implication conjointe des managers et des soignants, de garantir l’effectivité d’une organisation coordonnée, experte et lisible, animée par le coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins et de mettre en œuvre un programme d’actions pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.

 La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires HPST renforce l’obligation de qualité et de sécurité des soins qui incombe aux établissements de santé. La loi confie à la CME un rôle moteur dans la gouvernance de la qualité et de la sécurité des soins. La gouvernance désigne les procédures et les acteurs qui produisent les décisions et l’évaluation propres à une organisation donnée, dans le respect des principes de transparence, de responsabilité et de juste emploi des ressources.

 La circulaire N°DGOS/PF2/2011/416 spécifie également que la politique relative à l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins doit être formalisée dans un document, cohérent avec les différents projets de l’établissement, qui précise à la fois les engagements de l’établissement et les moyens et compétences réunis pour satisfaire à ces engagements.

 Le représentant légal de l’établissement arrête, après concertation avec le président de la CME, une organisation permettant que les enjeux de qualité et de sécurité des soins figurent parmi les priorités de l’établissement et que les objectifs décrits dans le programme d’action soient atteints.

Le programme d’actions est élaboré par la CME, en lien direct avec le coordonnateur de la gestion des risques associé aux soins, chargé d’assurer sa mise en œuvre. Les experts des différents domaines de risques associés aux soins assistent le coordonnateur dans cette mission. Les actions inscrites au programme sont assorties d’indicateurs de suivi. La CME propose ce programme au représentant légal de l’établissement.

 

Les engagements dans le domaine de la Qualité et de la sécurité des soins

 

 

Promouvoir et respecter les droits des patients

Le Centre Hospitalier s’engage dans le développement d’une politique de bientraitance en particulier dans les secteurs qui accueillent les populations les plus vulnérables telles que les personnes âgées, les patients de santé mentale, les personnes handicapées, les enfants, etc. Le respect des libertés individuelles est également un enjeu majeur de la prise en charge de ces populations, c’est pourquoi, l’établissement s’assure que toutes les atteintes à la liberté d’aller et venir librement soient justifiées pour des raisons tenant à la sécurité du malade et sur indications médicales.    

L’établissement s’engage en outre dans un processus d’amélioration de la gestion des données du patient par le biais notamment de la modernisation des supports de l’information et de la sécurisation des accès.

Enfin, l’information communiquée au patient sur tous les aspects de sa prise en charge et le recueil de son consentement sont des éléments fondamentaux de la relation de confiance entre le soignant et le patient. Ces démarches sont encouragées et tracées. Les dommages liés aux soins sont annoncés au patient suivant un processus organisé pour faciliter la compréhension et la prise en charge des conséquences.

 

 Améliorer la qualité de la prise en charge des patients

La qualité de la prise en charge dépend, outre la qualité des soins, des fonctions transversales et des fonctions de support dans le parcours du patient. Ainsi, l’établissement développe l’accompagnement social des usagers et des filières spécifiques pour les prises en charges particulières (détenus, SDF, porteurs de maladies chroniques, etc.). L’établissement s’organise pour assurer la continuité et de la coordination des soins. Il met en place une organisation pour améliorer le suivi de la prise en charge de la douleur, il organise une démarche transversale de prise en charge de la fin de vie et de réflexion éthique. Enfin, il s’investit dans le management qualité des circuits transversaux tels que le médicament, le circuit textile, la restauration, la gestion des déchets, etc.    

 

 Renforcer la dynamique d’amélioration continue des organisations

L’amélioration continue des organisations repose sur la définition d’objectifs partagés et le suivi des actions réalisées. L’établissement s’engage dans un processus de gouvernance partagée de la Qualité et de la gestion des risques par le biais d’une commission spécifique qui regroupe les chefs et cadres de pôle autour du président de la CME et de la direction générale.

L’amélioration des organisations repose également sur des outils de partage de l’information efficaces, accessibles et robustes. L’établissement poursuit une démarche profonde de modernisation de ses systèmes d’information pour répondre à ces enjeux fondamentaux.

D’autre part, une campagne de sensibilisation et de formation est soutenue pour faciliter la réalisation d’évaluation des pratiques professionnelles et l’exploitation des retours d’expérience par le biais de revues de morbidité-mortalités.

Enfin, l’établissement s’engage dans différents démarches d’assurance qualité (procédures de certification/accréditation, visites de conformités, fiches de sécurité, inspections, etc.), dans leur suivi et leur exploitation.

 

 Garantir la sécurité des soins

La sécurité des soins est un objectif stratégique majeur de l’hôpital. L’établissement s’engage dans une démarche structurée et globalisée de gestion des risques qui tient compte des risques iatrogènes, en particulier le risque infectieux et les secteurs à risque majeur, des risques liés aux produits de santé notamment ceux liés au circuit du médicament et à l’utilisation des produits sanguins, des risques liés à l’environnement de la prise en charge, des risques liés au non-respect des droits des patients, des risques exceptionnels et des risques professionnels.

L’établissement s’engage également dans un processus de sécurisation des urgences vitales notamment dans les secteurs isolés.

 

 Améliorer la qualité de vie au travail

La qualité de vie au travail est un facteur contributif essentiel de la qualité de la prise en charge du patient. L’établissement s’engage dans une démarche structurée et durable de prévention des risques professionnels, de développement professionnel et de renforcement de l’accueil des nouveaux arrivants.

 

 S’engager dans le développement durable

Le développement durable s’inscrit dans une volonté de responsabilité économique, sociale et environnementale. L’établissement s’engage dans une démarche pilotée par un comité de développement durable. Ce comité vise à impulser une dynamique structurée et transversale au sein du centre hospitalier de Montluçon.