Paiement

Carte Bancaire

Sur Internet (Télépaiement)

Procédure à suivre pour le

1- Cliquer sur « Accéder au paiement »

2- Saisir l’identifiant collectivité inscrit au recto du présent document dans le cadre paiement par Internet.

3- Saisir la référence de la dette inscrite au recto du présent document dans le cadre paiement par Internet.

4- Saisir le montant ‘à payer’

5- Saisir le numéro d’entrée inscrit au recto du présent document dans le cadre paiement par Internet.

6- Saisir votre adresse mail. Vous recevrez un ticket de paiement, mais qui n’a pas valeur de quittance.

Chèque Bancaire

À l’ordre du Trésor Public. Joignez le talon de paiement non signé. Adressez l’ensemble à l’adresse indiquée au recto dans une enveloppe dûment affranchie. Utiliser l’enveloppe à fenêtre si elle est fournie.

Ne pas plier. N’utiliser ni adhésif, ni trombone, ni agrafe.

Ne joignez aucun autre document à votre règlement.

Virement Bancaire

Rappelez obligatoirement dans la zone correspondante les références du titre portées en haut et à droite du présent avis établi à l’ordre du Trésor Public aux références bancaires figurant au recto.

Espèces

(Dans la limite de 300€) Muni du présent avis, auprès d’un buraliste ou partenaire agréé (Liste consultable en cliquant ici)

Renseignements Trésor Public :

Si vous avez des difficultés pour payer des sommes dues, présentez-vous chez le Receveur du Centre Hospitalier en vous munissant du présent avis et des justificatifs de vos revenus, ou écrivez en rappelant les références suivantes : Exercice et Numéro de Titre.

Renseignements Hopital :

Si vous souhaitez des renseignements sur le décompte ou la mise à votre charge des sommes dues, adressez-vous à l’hôpital (Bureau des Entrées de l’Etablissement désigné au recto du présent avis).

Voies de recours : Article L 6145-9 du code de la santé publique et article L 1617-5 du code général des collectivités territoriales. Dans un délai de deux mois suivant la réception du présent avis, vous pouvez contester la somme mentionnée au recto en saisissant le tribunal administratif compétent.